NAISSANCE
DEMANDE D'ACTE DE NAISSANCE
Pour obtenir une copie ou un extrait d’acte d’état civil, une demande doit être faite sur place ou par écrit au secrétariat de la mairie de la commune de naissance en indiquant les noms et prénoms usuels de ses parents.
Ne pas oublier de préciser la date de naissance.
Pour une demande par courrier, n'oubliez pas de joindre une enveloppe timbrée avec votre adresse.
DÉCLARATION DE NAISSANCE
La reconnaissance d'un enfant est une démarche volontaire et officielle ayant pour objet d'établir une filiation.
Où et quand ?
Elle peut être faite devant tout officier d'état civil quelque soit le lieu de naissance de l'enfant ou le domicile des parents, ou devant un notaire. La reconnaissance peut se faire conjointement avant la naissance par les père et mère ou par le père uniquement lors de la déclaration ou après la naissance.
Par qui ?
Essentiellement par le père d'un enfant de parents non mariés car il n'existe aucune présomption de filiation à son égard. Si la reconnaissance par la mère n'est plus nécessaire, l'indication de son nom dans l'acte de naissance emportant filiation, elle doit être acceptée avant la naissance car elle peut avoir une incidence sur le nom de l'enfant.
Les parents mariés n'ont pas à effectuer cette démarche, la filiation de l'enfant étant établie par l'effet de la loi.
Pièces à fournir
- une pièce d'identité
- un enfant né : livret de famille ou acte de naissance (si possible)
- la déclaration de reconnaissance anticipée pour les couples non mariés
LIVRET DE FAMILLE
VOUS AVEZ BESOIN D'UN DUPLICATA DE VOTRE LIVRET DE FAMILLE :
En cas de perte ou de vol, il peut être demandé à la Mairie du lieu du domicile.
Un imprimé est à compléter sur place par les père et mère pour un livret de famille de parents célibataires, par l'un des deux époux pour un livret de famille d'époux.
L'intéressé doit présenter une pièce d'identité lors de la remise de son livret.
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